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ARP : Adoption du projet de loi relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l'élection présidentielle, législative, régionale et municipale

21:47 01.02 2018


ARP : Adoption du projet de loi relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l'élection présidentielle, législative, régionale et municipale

congé exceptionnel 

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi après-midi en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats à l'élection présidentielle, législative, régionale et municipale avec 92 voix pour, 21 contre et 13 abstentions.

En vertu de l’article 1er de cette loi, les agents publics candidats à ces échéances électorales bénéficient d'un congé exceptionnel payé à l’occasion de la campagne électorale.

Conformément au premier alinéa de l’article 1er, le congé exceptionnel débute le jour du démarrage de la campagne électorale et s'achève le jour du scrutin.

Pour un second tour de l'élection présidentielle, les agents publics candidats à cette échéance bénéficient d'un congé exceptionnel tel que mentionné dans le premier alinéa de cet article durant toute la campagne électorale. Le congé exceptionnel commence le jour du lancement de la campagne pour le second tour et s'achève le jour du scrutin.

En vertu de l'article 2 de cette loi, bénéficient d'un congé exceptionnel, les candidats ayant la qualité de:

-Agents étatiques ou des collectivités locales ou établissements publics à caractère administratif,

-Agents des établissements publics et des entreprises publiques à caractère non administratif,

Selon l'article 3 de la loi, ce congé exceptionnel ne sera pas imputé sur le congé annuel auquel ces agents publics ont droit conformément à la législation en vigueur.

Initialement prévues le 17 décembre 2017, les élections municipales ont été reportées au 25 mars 2017 et devront finalement avoir lieu le 6 mai 2018. Les sécuritaires et les militaires voteront le 29 avril prochain, avait annoncé l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) le 18 décembre 2017.





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