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Ouverture de l'année judiciaire 2017-2018 sous le signe "le rôle du système judiciaire dans l'incitation à l'investissement"

00:14 11.11 2017


Ouverture de l'année judiciaire 2017-2018 sous le signe "le rôle du système judiciaire dans l'incitation à l'investissement"

Ouverture de l'année judiciaire 2017-2018

Placée sous le signe « le rôle  du système judiciaire dans l’incitation à l’investissement », la nouvelle année judiciaire 2017-2018 a été ouverte jeudi au palais de la Justice, en présence du président de la République, Béji Caïd Essebsi, du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur et du chef du gouvernement, Youssef Chahed.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par une faible participation des magistrats. Les représentants de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et plusieurs membres du Conseil supérieur de la magistrature en étaient absents.

Présent à cette cérémonie, le premier président de la Cour de Cassation, Hédi Kediri a mis l’accent sur les problèmes auxquels fait face le service judiciaire en Tunisie.

Selon lui, « l’infrastructure des tribunaux est vétuste, les législations sont caduques, les dossiers ne cessent de se multiplier et les juridictions manquent de moyens pour s’acquitter pleinement de leur mission ».

A ce propos, il a plaidé en faveur de l’amélioration de l’infrastructure des Tribunaux, de la numérisation des documents et de la poursuite des réformes législatives.

Pour Kediri, la réforme du système judiciaire exige la mise en application des dispositions de l’article 115 de la Constitution.

A cet égard, il a souligné la nécessité de promulguer la loi-cadre régissant les Tribunaux, d’actualiser la loi régissant le corps de greffiers de juridiction, d’amender la loi organisant la profession d’huissiers notaires et d’huissiers de justice et de réviser les lois régissant les professions d’auxiliaires de justice.

Au cours de cette cérémonie, l’expert en droit privé et conseiller près la Cour de Cassation, Badiï Ben Abbes a donné une conférence sur « le rôle du magistrat dans l’incitation à l’investissement ».

Dans cette conférence, Ben Abbes a jugé indispensable de rassurer l’investisseur étranger et de lui apporter toutes les garanties nécessaires à l’investissement.

Parmi ces garanties, la mobilisation de magistrats spécialisés ouverts sur leur environnement extérieur ainsi que sur les expériences comparées, a-t-il expliqué.

D’après lui, ces garanties vont permettre aux magistrats de créer un climat de confiance, d’assurer la stabilité contractuelle et de favoriser la sécurité judiciaire, contribuant ainsi à impulser la machine de développement et à inciter à l’investissement





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