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BCT : vers la révision de la réglementation de change en vue d’assouplir certaines procédures et apaiser la contrainte de change sur les opérateurs économiques

21:52 12.02 2017


BCT : vers la révision de la réglementation de change en vue d’assouplir certaines procédures et apaiser la contrainte de change sur les opérateurs économiques

 BCT : vers la révision de la réglementation de change en vue d’assouplir certaines procédures et apaiser la contrainte de change sur les opérateurs économiques

Conscients de la perception que peut véhiculer les difficultés rencontrées par certains investisseurs étrangers pour réaliser des transferts en principe libres et ce, en l’absence de justificatifs exigés, la Banque Centrale de Tunisie a entrepris une action de revue de la réglementation de change en vue d’assouplir certaines procédures et apaiser la contrainte de change sur les opérateurs économiques aussi bien résidents que non-résidents et témoigner aux différents intervenants l’engagement ferme et irréversible des autorités tunisiennes à l’instauration d’un cadre privilégiant la libre mobilité du capital. 

D’où l’adoption imminente d’une série de mesures en faveur des non-résidents et que j’ai le plaisir de vous annoncer: 

- la digitalisation de la fiche d’investissement permettant à un investisseur non-résident de s’auto-déclarer et d’établir lui-même sa fiche d’investissement qui sera validée par l’intermédiaire agrée domiciliataire de son dossier d’investissement ; 

- la reconversion des avances en comptes courants accordées par des non-résidents en devises en augmentation du capital ; 

- le règlement à l’étranger du prix de cessions de parts ou d’actions entre étrangers non-résidents ; 

- l’accès des sociétés non résidentes aux financements leasing pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la production et des matériels roulants utilitaires.

(Tunis - 29 novembre 2017) - Extrait du discours de M. Chedly AYARI, Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) à l’ouverture des travaux d’un workshop, organisé par la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie (CTFCI), et ayant pour thème les transferts en devises des investisseurs.





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