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L’ARP adopte la loi relative aux terres collectives

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L’ARP adopte la loi relative aux terres collectives

Prévue pour être tranchée dans un délai de cinq ans, la question de la gestion des terres collectives dont dispose la Tunisie est en passe d’être résolue. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a, en effet, adopté mardi en séance plénière le projet de loi portant statut des terres collectives en Tunisie.

Amendé sur de nombreux articles par le gouvernement, représenté lors du vote par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El-Euchi, le projet de loi finalement adopté présente une mouture consensuelle. Il dispose notamment en son article 5 que « les opérations financières relatives à la cession des terres collectives ou leur location ou bien leur mise à contribution dans le capital devront bénéficier de l’approbation du conseil de la gestion et du gouverneur de la région, selon les conditions fixées par cette loi ».

Sur la problématique des conflits fonciers et de la sécurisation de la propriété, cette nouvelle loi prévoit en ses articles 6 et 10 que « les terres collectives sont gérées par les conseils de gestion dans chaque gouvernorat, lesquels sont élus par les exploitants de la terre en question. Ce conseil est habilité à arbitrer les conflits fonciers relatifs aux terres collectives. La propriété des terres collectives peut être attribuée aux membres du groupe qui les exploitent de façon individuelle ou dans le cadre de coopératives ou de sociétés agricoles ».

La nouvelle loi devrait permettre de régulariser les terres collectives de onze gouvernorats, en l’occurrence Gabès, Kairouan, Mahdia, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa, Tataouine, Médenine, Kibilli, Tozeur, Nabeul et Bizerte.

ECOfin 

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