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Le projet de Budget 2020 prévoit une hausse de la masse salariale mais pas de recrutements dans la fonction publique

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Le projet de Budget 2020 prévoit une hausse de la masse salariale mais pas de recrutements dans la fonction publique

Il n’y aura pas de nouveaux recrutements dans la fonction publique en 2020, à l’exception des diplômés des écoles de formation ou de certaines spécialités urgentes, telles sont les principales orientations du projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2020.

Sont également, prévues dans le projet de Budget, une importante augmentation de la masse salariale et l’adoption d’une nouvelle structure du Budget, basée sur les programmes et les objectifs. Il a été, aussi, demandé aux ministères et instances constitutionnelles d’établir leurs budgets sur trois années de 2020 à 2022, selon une circulaire envoyée, le 29 mars 2019, par le chef du gouvernement, aux ministres et secrétaires d’Etat et présidents des instances constitutionnelles indépendantes, dont l’Agence TAP a obtenu, une copie, en exclusivité.

Le budget de l’Etat pour 2019 s’élève à environ 40,662 milliards de dinars contre 37,666 milliards de dinars en 2018, soit une hausse de 8%.

A  partir de l’année prochaine, le projet du budget de l’Etat et la loi de finances seront élaborés en tenant compte de l’entrée en vigueur de la loi organique du budget, approuvée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en février 2019.

La circulaire du gouvernement stipule que la nouvelle structure sur laquelle sera établi le budget  reposera sur des missions et programmes qui reflètent des politiques générales pour lesquelles des objectifs sont fixés et dont l’avancement de la réalisation est mesuré, à travers des indicateurs et la garantie de la soutenabilité du budget de l’Etat.

En vertu des dispositions de la nouvelle loi organique du budget (budget selon les objectifs), la nouvelle répartition du budget sera basée sur une ventilation par programmes selon des missions, des programmes, des sous programme, des activités et un agencement du budget en fonction des spécificités économiques axé sur sept titres au lieu de 12 (dépenses de fonctionnement, dépenses de gestion, dépenses d’interventions, dépenses d’investissement, dépenses des opérations financières, dépenses de financement, dépenses imprévues et non distribuées).   

En vertu de la nouvelle répartition, le budget ne sera plus subdivisé en titre I, titre II et une nouvelle catégorisation des dépenses, conformément à celles internationales et ce, en se référant à l’aspect économique des dépenses et l’abandon du critère du financement en tant que critère de classification des dépenses.

Programmation du budget à moyen terme

La circulaire du gouvernement relative à la préparation du budget de l’Etat pour 2019 stipule que l’élaboration de la loi de finances pour cette même année a lieu sur la base de la programmation des budgets à moyen terme sur trois ans qui seront actualisés chaque année et visant notamment à fixer l’évolution des ressources et des dépenses du budget de l’Etat, de manière à donner une vision claire de la gestion des programmes et garantit la soutenabilité du budget de l’Etat.  

Ainsi, les secteurs sont appelés, dans le cadre du budget,  à préparer leur programme sur une période de trois ans  2020-2022.  Les données de la première année doivent être conformes au projet de la loi de finances 2020.   

Egalité des chances entre  femmes et hommes  

L’article 18 de la loi organique stipule dans son dernier paragraphe que le chef du programme œuvre à élaborer le budget sur la base d’objectifs et d’indicateurs, tout  en assurant  l’égalité des chances entre hommes et femmes et plus généralement, entre toutes les  catégories de la société  sans discrimination. 

 En conséquence, le circulaire du gouvernement a souligné que tous les ministères sont appelés à adhérer à cette démarche et à œuvrer à la concrétiser d’une manière progressive.

Hausse de la masse salariale 

La même source  a dévoilé que la masse salariale enregistrera de nouveau une hausse remarquable  en raison de l’adoption d’un nouveau programme d’augmentation des salaires dans le secteur public suite à l’accord conclu avec l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et de l’augmentation spécifique programmée pour certains corps de métier.

Selon le budget de l’État pour l’année  2019, le montant des salaires de la fonction publique est estimé à 16485 millions de dinars(MD), soit  l’équivalent  de 14,1% du PIB contre 14% actualisé  en 2018.

« Afin de mieux contrôler la masse salariale,  au cours de la prochaine période,  il est nécessaire de veiller à ce qu’il  n’y ait pas de nouveaux recrutements dans la fonction publique, à l’exception des diplômés des écoles de formation ou de certaines spécialités urgentes », a noté la circulaire du gouvernement.

Le projet de Budget  recommande, en outre, de ne pas remplacer  les postes vacants  des retraités et d’œuvrer à couvrir les besoins spécifiques par le redéploiement des ressources humaines disponibles,  que ce soit entre les structures ministérielles les entreprises publiques ou encore entre les régions. 

A rappeler  que le nombre des agents de la  fonction publique  dépasse 650 000 personnes.

Les dépenses de gestion 

En ce qui concerne les dépenses de gestion, la circulaire du gouvernement appelle tous les ministères à redoubler d’efforts en vue de leur rationalisation au cours de la prochaine période 2020/2022 et à ne pas dépasser 3% pour ce qui est du taux  d’augmentation destiné principalement à couvrir les dépenses engagées pour des opérations d’extension, de nouvelles créations ou de règlement des dus.

Selon la même source, un appel a été lancé pour  rationaliser la  gestion du parc des moyens de transport des administrations en mettant l’accent sur la nécessité de respecter les dispositions des circulaires et des réglementations en vigueur concernant l’utilisation des voitures administratives uniquement pour des raisons administratives et d’accélérer les procédures de cession des voitures, devenues inutilisables   

La circulaire du gouvernement plaid pour le contrôle des dépenses d’accueils, de résidences et de missions à l’étranger.

Dans  le même contexte, il a été, également, question de la nécessité de rationaliser la consommation d’énergie en soutenant l’utilisation des énergies renouvelables et alternatives, en particulier, pour les espaces et les entreprises énergivores. 

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