Le conseil des ministres adopte un nombre de projets de lois et d’arrêtés gouvernementaux
Le conseil des ministres réuni, mercredi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement Youssef Chahed, a adopté un nombre de projets de lois et d’arrêtés gouvernementaux.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, ces projets de lois concernent :
Un projet de loi portant approbation d’un accord de prêt signé entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) visant à financer le projet d’appui au plan national stratégique « Tunisie numérique 2020 ».
Projet de loi portant approbation d’un accord de prêt signé entre la Tunisie et la Banque Européenne de la Reconstruction et du Développement (BERD) visant à participer au financement du projet de modernisation de la ligne ferroviaire numéro 6, de doublement et d’électrification de la section de la ligne du Métro du Sahel reliant les villes de Moknine et Mahdia.
Un projet de loi portant approbation d’un accord de coopération entre la Tunisie et l’Egypte.
Projet de loi portant approbation d’un accord dans le domaine des services du transport aérien signé entre la Tunisie et le Soudan.
Le conseil ministériel a en outre adopté un nombre d’arrêtés gouvernementaux.
Projet d’arrêté fixant la composition et le travail de la commission chargée de donner un avis sur les dispositions de règlement relatives aux dettes de l’état, des collectivités locales et des entreprises publiques.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté numéro 1311 de l’année 2013 daté du 27 février 2013 relatif à la création, l’organisation et la gestion d’une unité de gestion par objectifs chargée de la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine, en plus de la fixation de son organisation et des méthodes de sa gestion.
Projet d’arrêté gouvernemental relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs chargée de la réalisation, l’organisation et la gestion du projet de développement des systèmes agricoles pour un développement local dans le gouvernorat de Siliana.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté numéro 3670 de l’année 2014 daté du 03 octobre 2014 relatif à la création, l’organisation et la gestion d’une unité de gestion par objectifs chargée de l’achèvement du projet d’aménagement et de construction des composantes d’un technopole à Borj Cédria
Projet d’arrêté adoptant les rapports finaux de la commission d’investigation et d’identification des terres relevant du domaine privé de l’Etat dans le gouvernorat de l’Ariana (délégation Ettadhamen).
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté numéro 1609 de l’année 1993 daté du 26 juillet 1996 portant sur la gestion de l’Institut national du patrimoine (INP).