Vers la création d’un conseil supérieur de l’investissement

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Le fonds tunisien pour l’investissement constituera l’instrument financier pour l’octroi des avantages aux investisseurs, a indiqué le Directeur général de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA), Khalil Laabidi.

Laabidi a ajouté, au cours d’une séance d’audition tenue mercredi, par la commission des finances, de la planification et de développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le projet du code de l’investissement, qu’il aura la création d’un conseil supérieur de l’investissement (gouvernemental) aux côtés de l’instance tunisienne de l’investissement qui regroupera des représentants des secteurs public et privé et suivra la dynamique de l’investissement, alors que le ministère des finances mettra à la disposition des investisseurs, un ensemble d’avantages fiscaux.

Laabidi s’est engagé à présenter, dans les plus brefs délais, les grandes lignes des décrets relatifs à ces instances, pour que les membres de la commission puissent adopter les articles y afférents.

Il a précisé que les grands projets nationaux exigent «des traitements spéciaux» à travers la signature d’un accord entre le gouvernement tunisien et les parties voulant investir en Tunisie, alors que le code garantira les avantages financiers pour les autres projets.

Les députés de la commission ont approuvé l’annulation du concept «de nationalisation», mentionné dans le chapitre de la protection de l’investisseur, considérant que ce terme fait référence à des politiques anciennes et peut faire fuire les investisseurs.

Concernant le chapitre sur le transfert des devises lors de l’investissement et son impact que les réserves en devises du pays, Laabidi a indiqué que la Tunisie a conclu plusieurs accords bilatéraux, permettant à chaque partie signataire de mettre en place des conditions temporaires sur les transferts de devises, en cas de besoin.

TAP

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