La société civile appelle le parlement à accélérer l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle
Raja Halouani, responsable au sein de l’organisation « Democracy reporting international », a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à « accélérer l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle vu que la mise en place de cette dernière constitue une priorité absolue à l’heure actuelle ».
Lors d’une rencontre, mercredi, à Tunis, sur « La Cour constitutionnelle et l’importance de son rôle dans la garantie de la primauté de la Constitution », Halouani a affirmé que cette institution constitue un mécanisme important pour la garantie du respect de la Constitution.
« Il s’agit d’une instance juridique qui garantit la séparation entre les lois », a-t-elle indiqué, ajoutant que son rôle est « exclusif et capital car cette institution est la seule habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois ».
Elle a rappelé que la Constitution de 2014 fixe un délai d’un an, à partir de la date de l’organisation des élections législatives (2014), pour l’installation de la Cour constitutionnelle. « Un délai qui n’a pas été respecté », a-t-elle ajouté.
De son côté, Jinène Limam, professeur universitaire spécialisée dans la loi constitutionnelle à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a indiqué que la Constitution de 1959 a subi une déviation progressive pour arriver à l’installation des pouvoirs aux mains du président de la République et affaiblir le reste des pouvoirs. « Cela a fini par affaiblir le reste des institutions de l’Etat », a-t-elle dit.
Elle a relevé « l’absence de garanties nécessaires pour la protection de la Constitution contre les violations, dont notamment la mise en place d’un système juridique indépendant ».
Cette rencontre, a-t-elle dit, qui s’adresse aux activistes de la société civile, les étudiants, les experts juridiques, les partis politiques, les avocats et les médias, vise principalement à sensibiliser à l’importance de la Cour constitutionnelle dans la consécration d’un système démocratique.
Selon Limam, cette rencontre s’inscrit dans la cadre d’une série de rencontres organisées par la « Democracy reporting international » dans nombre de régions, à savoir Kairouan, Sfax, Sousse, Tunis et Jendouba afin de vulgariser les informations relatives au rôle de la Cour constitutionnelle qui se compose de 12 membres.