Environ 42 millions de dinars de fonds tunisiens expatriés au Liban seront récupérés dans les prochains jours, a annoncé M.Mohamed Askri, conseiller auprès du ministre de la Justice.
Dans une déclaration de presse, en marge de la journée portes ouvertes tenue mardi, au pôle judiciaire à Tunis, Mohamed Askri a précisé que les dispositions pour la récupération de ces fonds par la Trésorerie Générale de Tunisie sont en cours de finalisation. « L’arrêt de justice tunisien est devenu exécutoire à la suite d’une décision récente prise dans ce sens par la cour d’appel de Beyrouth », a ajouté M.Mohamed Askri, précisant que le délai de recours est épuisé.
Le conseiller du ministre de la Justice a également indiqué qu’il a étéstatué sur toutes les modalités judiciaires pour la récupération duyacht de Kaïs Ben Ali, neveu de l’ancien président, après les travaux d’entretien que le bateau de plaisance a subi en Italie.
L’administrateur judiciaire des biens de Kaïs Ben Ali a été chargé de se rendre en Italie pour la signature du procès-verbal de livraison avantfin février, a-t-il ajouté.
Le bateau de plaisance de Belhassen Trabelsi, frère de l’épouse de l’ancien président, sera également rapatrié d’Espagne, très prochainement.
S’agissant des fonds gelés en Suisse, m.Mohamed Askri a souhaité que laCour fédérale entérine le jugement émis par le parquet de Berne, notantqu’il a été conclu que les fonds gelés en Suisse sont le fruit de malversations et que les membres de la famille de l’ancien président etleurs proches ne sont pas parvenus à en prouver la provenance légitime, jusqu’à la date limite fixée, ce pourquoi ces fonds seront confisqués etbientôt rapatriés.
Il a également indiqué que lors d’une réunion tenue le 24 janvier 2013 avec les députés de l’alliance démocratique socialiste au ParlementEuropéen, qui regroupe 170 députés sur un total de 700 membres du Parlement, ces derniers ont affirmé leur engagement à saisir leParlement Européen d’un projet de résolution prévoyant de passer directement à la confiscation et au rapatriement de ces fonds, sanstenir compte des législations intérieures des Etats membres dont il a dit qu’elles sont « incompatibles avec la Convention contre la corruption ».
Les commissions rogatoires destinées à localiser les fonds expatriéssont au nombre de 76, a rappelé le conseiller du ministre.