Tunisie : 37 députés de l’ARP présentent un recours en annulation contre la loi bancaire

Tunisie 37 députés de l’ARP présentent un recours en annulation contre la loi bancaire

Le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières a été approuvé jeudi 12 mai 2016 par l’ARP avec une majorité de 115 voix, et ce après avoir été approuvé en commission à l’unanimité et dans son intégralité, dans la soirée du jeudi 5 mai 2016.

Par contre à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) 37 députés des groupes d’Al Horra et du Front Populaire ont présenté au bureau de l’assemblée, un recours en annulation contre la nouvelle loi régissant le secteur bancaire qui vient d’être adoptée.

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