Onze associations et organisations contre le vote en plénière de la décision de prolongation ou non du mandat de l’IVD
Onze associations et organisations contre le vote en plénière de la décision de prolongation ou non du mandat de l’IVD
Onze associations et organisations se sont prononcées, lundi, contre le vote en plénière de la décision de prolongation ou non du mandat d’activité de l’Instance « Vérité et Dignité » (IVD).
« Le vote en plénière met le législateur en difficulté comme il empiète sur les prérogatives du Tribunal administratif », ont estimé ces organisations dans une déclaration commune.
Elles ont également dénoncé la décision du bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) de ne pas valider la prolongation du mandat d’activité de l’Instance conformément aux dispositions de l’article 18 de loi sur la justice transitionnelle.
« La décision de prolongation ou non du mandat de l’Instance « Vérité et Dignité » (IVD) sera votée ultérieurement en plénière », avait annoncé, jeudi, Hsouna Nasfi, membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
« Une telle décision fait partie intégrante des attributions de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) », a-t-il tenu préciser à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP.
« Ni l’Instance « Vérité et Dignité » ni le bureau de l’ARP ne sont autorisés à statuer sur une telle décision », a-t-il affirmé, faisant remarquer que cette question sera soumise au vote en séance plénière.
Le conseil de l’Instance Vérité et Dignité avait décidé, le 27 février 2018 la prolongation d’une année le mandat de l’Instance conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
En vertu de l’article 18 de ladite loi, « la durée d’activité de l’Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat ».
Pour l’Instance, il est absolument impossible de terminer sa mission le 31 mai 2018 tel que mentionné dans son rapport annuel de 2016.