L’UE renouvelle les gels des avoirs de la Tunisie au 31 Janvier 2017

L'UE renouvelle les gels des avoirs de la Tunisie au 31 Janvier 2017

Le Conseil de l’UE a étendu ses gels d’actifs ciblés contre la Tunisie pour un an, et ce jusqu’au 31 Janvier 2017. 

Actuellement, 48 personnes sont soumises au gel des actifs, après avoir été jugé responsable de détournement de fonds tunisiens ou d’être associé à ceux qui en ont.

L’extension est faite par le règlement d’exécution (UE) 2016/111 portant application du règlement (UE) 101/2011 et la décision du Conseil (PESC) 2016/119 modifiant la décision 2011/72 / PESC.

vous pourriez aussi aimer

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More

Privacy & Cookies Policy