Quelque 400 propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales
Quelque 400 propositions d’ajout et d’amendement du projet du Code des collectivités locales ont été recensées jusqu’ à jeudi 15 mars, date de la clôture du dépôt des propositions, a indiqué le président de la commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Mohamed Nasser Jebira.
Nasser Jebira a souligné que le bureau de la commission de législation générale devrait se réunir lundi prochain pour examiner ces propositions avant de passer au débat général en séance plénière.
Selon le calendrier des travaux, établi par le bureau de l’ARP, le débat général autour du projet du Code des locales doit se dérouler les 21 et 22 mars courant.
Le dépôt des propositions d’ajout et d’amendement du projet de loi organique du Code des collectivités locales avait débuté lundi dernier conformément aux dispositions de l’article 121 du Règlement intérieur du parlement.
L’opération de dépôt s’est poursuivie jusqu’à jeudi 15 mars. Le rapport de la commission a été publié, dimanche, sur le site du Parlement.