ATTIJARI BANK – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire
(Avec possibilité de participation présentielle ou à distance)
Dans le cadre de l’appui des efforts de l’Etat dans la lutte contre la pandémie Covid-19 et en guise d’adhésion de la Banque Attijari de Tunisie au plan national de lutte contre la propagation du virus ;
Et compte tenu des circonstances particulières et exceptionnelles liées à la situation sanitaire, la Banque Attijari de Tunisie – Attijari bank – invite ses actionnaires à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire, avec possibilité de participation présentielle au siège social de la banque ou à distance, et ce, le Vendredi 15/04/2022 à partir de 10H00 du matin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1- Lecture du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d’Administration relatifs à l’exercice clos le 31/12/2021 ;
2- Lecture du rapport général des Co-commissaires aux comptes relatifs aux états financiers individuels et aux états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2021 et du rapport spécial des Co-commissaires sur les conventions réglementées conclues au cours de l’exercice clos le 31/12/2021 ;
3- Approbation du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d’Administration, des états financiers individuels et des états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31/12/2021 et des conventions réglementées conclues au cours de l’exercice clos 31/12/2021 ;
4- Quitus aux administrateurs ;
5- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2021 ;
6- Renouvellement des rémunérations des Administrateurs ;
7- Nomination du deuxième commissaire aux comptes pour les exercices 2022, 2023 et 2024 ;
8- Cumul des fonctions des administrateurs
9- Pouvoirs en vue des formalités.
Pour la sécurité de ses actionnaires, la Banque Attijari de Tunisie – Attijari bank rassure les actionnaires quant à la mise en place des dispositifs préventifs nécessaires, respectera scrupuleusement les consignes de sécurité sanitaire, et les invite à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire en choisissant une des deux options suivantes :
- · En présentiel au siège de la banque, Rue Hédi Karray – N° 24 – Centre Urbain Nord – 1080 – Tunis
- · A distance, qui prendra l’une des formes suivantes:
- 1. Vote par mandatement d’un coactionnaire (Le Président du Conseil d’Administration et le représentant des actionnaires minoritaires se feront le plaisir de vous représenter).
- 2. Vote par correspondance ou se faire représenter par toute personne munie d’un mandat spécial.
Les titulaires d’au moins 10 actions libérées des versements exigibles peuvent assister ou participer à l’Assemblée Générale Ordinaire sur justification de leur identité. Ils peuvent se faire représenter par un autre actionnaire, ou par un mandataire, au moyen d’un pouvoir dont l’imprimé est disponible à la Direction Juridique sise à la rue Hédi Karray – N° 24 – Centre Urbain Nord – 1080 – Tunis, à retourner dûment signé trois (03) jours au moins avant la réunion à la même adresse.
Les documents afférents à la présente Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires chez la Direction Juridique susmentionnée, durant l’horaire de travail et dans le délai légal.
Aussi l’Assemblée mettra à la disposition des actionnaires une plateforme de participation à distance via des moyens de communication audiovisuelle.
Afin de permettre aux actionnaires de communiquer via la plateforme électronique dédiée, il est indispensable de procéder à une inscription à distance en remplissant un formulaire disponible sur le site de la banque sur l’adresse suivante http://www.attijaribank.com.tn/
Une fois inscrit, et après avoir accédé à la plateforme, l’actionnaire sera capable de :
- · consulter les documents afférents à l’assemblée générale ordinaire et notamment le bulletin spécial de vote* ;
- · Suivre en ligne le déroulement de la séance de l’assemblée ;
- · Interagir avec les autres actionnaires ;
- · Poser des questions par message électronique et écouter les réponses ;
- · Consulter les documents relatifs à l’Assemblée à travers le lien ;
- · Formuler des observations sur les documents mis à sa disposition sur le site.
*Le bulletin spécial de vote doit être retourné soit par mail soit par courrier officiel et ce au plus tard un jour avant la date de la tenue de l’Assemblée.
Les réponses aux questions et remarques transmises à la banque avant la tenue de l’Assemblée, autres que celles ayant une incidence sur le vote, ou posées séance tenante, parviendront en temps réel aux actionnaires au cours de l’Assemblée.
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d’Administration relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports tels qu’ils ont été présentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport général des Co-commissaires aux comptes relatifs aux états financiers individuels et aux états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2021 et du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui rentrent dans le cadre de l’article 200 et suivants et l’article 475 du Code des Sociétés Commerciales, conclues au cours de l’exercice 2021 :
- 1. Convention de délégation de la gestion administrative et comptable conclue avec Attijari Recouvrement le 01/01/2021 ;
- 2. Convention de cession de créances conclue avec Attijari Recouvrement le 21/06/2021, ayant pour objet l’acquisition d’un lot de créances composé de 19 dossiers, dont la valeur s’élève à 18 053 md. Cette transaction a été conclue au prix de 19md ;
- 3. Convention de cession de créances conclue avec Attijari Recouvrement le 15/12/2021, ayant pour objet l’acquisition d’un lot de créances composé de 2 dossiers, dont la valeur s’élève à 16 400 md. Cette transaction a été conclue au prix de 2md ;
- 4. Convention de cession de créances conclue avec Attijari Recouvrement le 30/12/2021, ayant pour objet l’acquisition d’un lot de créances inférieures à 500 dt, composé de 13168 dossiers dont la valeur s’élève à 2.083 KTND. La transaction a été conclue au prix de 13.168,000 dt.
- 5. Renouvellement crédit participatif avec Attijari Finances de 750mD: avenant signé en date du 01/04/2021.
- 6. Contrat d’assurance en cas de vie « Indemnité de Départ à la Retraire (IDR) » conclu avec Attijari Assurance le 30/11/2021. Ce contrat a pour objet de couvrir les engagements pécuniaires de la banque imposés par la règlementation en cas de départ à la retraite de ses salariés ;
- Contrats de mandatement exclusif conclus avec Attijari Finances en date du 31/12/2021 (valorisation Tankmed – valorisation Ooredoo Tunisie – restructuration capital Attijari Sicar)
- Avenant n°1 à la convention de commercialisation des produits de bancassurance conclue avec Attijari Assurances (mise à jour des produits commercialisés + sharing frais de challenge) ;
Approuve lesdites conventions telles qu’elles ont été présentées.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers individuels et consolidés relatifs à l’exercice clos le 31/12/2021, et après lecture des rapports des Co-commissaires aux comptes, approuve lesdits états financiers individuels ainsi que les états financiers consolidés.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, décide de donner quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs au titre de leur gestion de l’exercice 2021.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du résultat bénéficiaire, dégagé au titre de l’exercice 2021 à hauteur de Cent Soixante Millions Quarante Quatre Mille Huit Cent Vingt Six Dinars Huit Cent Soixante Dix Sept Millimes (160 044 826,877 DT), et décide de l’affecter comme suit :
(Montant en Dinars)
| BENEFICE DE L’EXERCICE | 160 044 826,877 |
| REPORT A NOUVEAU | 213 937 140,035 |
| RESULTAT A REPARTIR | 373 981 966,912 |
| RESERVES LEGALES | – |
| RESERVES DE REINVESTISSEMENT | 40 000 000,000 |
| DIVIDENDES | 128 337 290,550 |
| REPORT A NOUVEAU | 205 644 676,362 |
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe ainsi le montant des dividendes à Trois Dinars Cent Cinquante Millimes par action (3,150 Dinars) et délègue au conseil d’administration les modalités et la date exacte du paiement des dividendes.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration, fixe la somme annuelle brute et globale de 150 mille Dinars (cent cinquante mille dinars) à titre des jetons de présence pour l’exercice 2021.
Les membres des comités règlementaires percevront en outre une somme annuelle brute et globale de 100 Mille Dinars (cent mille dinars) en rémunération de leurs travaux au sein des réunions desdits comités au cours de l’exercice 2021.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été informée de la fin du mandat du commissaire aux comptes, le cabinet « MS Louzir Membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu », représenté par M. Mohamed Louzir, et compte tenu de la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler
le mandat du cabinet « MS Louzir Membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu » en tant que commissaire aux comptes pour une durée de trois (03) ans pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions et responsabilités occupées par le Président et les membres du Conseil d’Administration dans d’autres sociétés en tant que gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de Directoire ou de Conseil de Surveillance et ce, en application des dispositions de l’article 192 du code des sociétés commerciales.
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, donne pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer partout où besoin sera, tous dépôts, publications et autres formalités prévues par la loi.
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