Gécamines et le Groupe Forrest mettent un terme à leur différend portant sur l’exploitation commerciale du Terril de Lubumbashi
GTL transfère la pleine propriété de l’usine à GÉCAMINES
Gécamines et le Groupe Forrest mettent un terme à leur différend portant sur l’exploitation commerciale du Terril de Lubumbashi
Les sociétés commerciales LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES SA (GÉCAMINES) et GROUPEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI LTD. (GTL), entité du GROUPE FORREST, annoncent la conclusion définitive d’un accord transactionnel (l’Accord), mettant un terme à leur différend portant sur l’exploitation commerciale du Terril de Lubumbashi.
Aux termes de l’Accord :
1. GTL transfère la pleine propriété de l’usine à GÉCAMINES
2. GTL s’engage à réparer le four de l’usine
3. Les entités du GROUPE FORREST transfèrent à GÉCAMINES leurs actions dans la SOCIÉTÉ CONGOLAISE POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI SAS
4. GÉCAMINES transfère au GROUPE FORREST ses actions dans GTL
5. GÉCAMINES paie une indemnité compensatoire à GTL
GÉCAMINES et le GROUPE FORREST se félicitent de la conclusion de cet Accord.
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